Ma première gazette

Dernière mise à jour : 10 septembre 2026

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation, ci-après « CGU », ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation du site internet de l'association Un Monde à la Hauteur.

Le site a notamment pour vocation de :

présenter l'association, sa mission, ses valeurs, ses objectifs, ses actions et ses projets ;
informer et sensibiliser autour de la neurodiversité, de l'accessibilité et de la participation de tous à la vie scolaire, sociale, culturelle et citoyenne ;
proposer des informations, ressources, guides et outils pratiques ;
présenter les actions, événements et initiatives portés ou relayés par l'association ;
permettre de contacter ou rejoindre l'association ;
permettre, selon les fonctionnalités disponibles, d'adhérer, de faire un don, de devenir bénévole ou partenaire ;
permettre l'inscription à certains événements, ateliers ou accompagnements ;
valoriser les initiatives et acteurs contribuant concrètement à une société plus accessible et respectueuse des différences.

Toute personne accédant au site est considérée comme un « utilisateur ».

L'accès et l'utilisation du site impliquent l'acceptation des présentes CGU.

Article 2 – Éditeur du site

Le site est édité par :

Un Monde à la Hauteur
Association régie par la loi du 1er juillet 1901.

Siège social : 1810 chemin de la Prade, 30330 Cavillargues
Numéro RNA : W302023594
SIREN : 109 534 552
Adresse e-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Directrice de la publication : Mme Manon BLANC, présidente de l'association

Les informations complètes relatives à l'éditeur et à l'hébergeur sont disponibles dans les Mentions légales du site.

Article 3 – Accès au site

Le site est accessible à toute personne disposant d'un accès à Internet.

L'association s'efforce d'assurer un accès au site dans de bonnes conditions, mais ne garantit pas une disponibilité permanente ou sans interruption.

L'accès au site peut notamment être temporairement interrompu en raison :

d'opérations de maintenance ;
de mises à jour ;
de problèmes techniques ;
d'une défaillance de l'hébergeur ou d'un prestataire extérieur ;
d'un événement indépendant de la volonté de l'association.

L'association ne saurait être tenue responsable d'une indisponibilité temporaire du site lorsqu'elle résulte de circonstances indépendantes de sa volonté ou nécessaires à son fonctionnement.

Article 4 – Utilisation du site

L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière licite, respectueuse et conforme à sa destination.

Il est notamment interdit :

d'utiliser le site à des fins frauduleuses ou illicites ;
de tenter d'accéder sans autorisation à des espaces protégés ou à des données appartenant à des tiers ;
de perturber volontairement le fonctionnement ou la sécurité du site ;
d'introduire volontairement des programmes malveillants, virus ou dispositifs susceptibles d'endommager le site ;
d'usurper l'identité d'une autre personne ;
d'utiliser les formulaires du site pour transmettre des contenus injurieux, menaçants, discriminatoires, haineux, diffamatoires ou manifestement illicites ;
de collecter ou d'exploiter de manière non autorisée des données personnelles accessibles sur le site ;
d'utiliser les contenus du site en violation des droits de propriété intellectuelle.

L'association se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée en cas d'utilisation abusive ou manifestement illicite du site.

Article 5 – Informations et contenus proposés

L'association Un Monde à la Hauteur apporte un soin particulier aux informations diffusées sur son site et s'efforce, dans la mesure de ses moyens, de proposer des contenus fiables, compréhensibles et actualisés.

Toutefois, les domaines abordés sur le site peuvent être soumis à des évolutions régulières, notamment en matière :

de réglementation ;
de dispositifs administratifs ;
d'éducation ;
de handicap ;
de droits et démarches ;
de recommandations institutionnelles ;
de technologies et outils d'accessibilité.

L'association ne peut donc garantir que chaque information demeure exacte ou à jour en permanence.

Lorsque cela est pertinent, l'utilisateur est invité à vérifier les informations importantes auprès des organismes officiels ou professionnels compétents.

Article 6 – Nature des informations et absence de substitution à un professionnel

Les informations et ressources disponibles sur le site ont principalement une vocation :

informative ;
pédagogique ;
pratique ;
documentaire ;
de sensibilisation ;
d'orientation.

Elles ne constituent pas, sauf mention expresse et intervention d'un professionnel habilité, un diagnostic, une consultation médicale, un avis juridique individualisé, une décision administrative ou une évaluation professionnelle de la situation d'un enfant ou d'une famille.

Elles ne se substituent pas à l'intervention des professionnels et organismes compétents lorsque celle-ci est nécessaire.

Chaque situation étant particulière, l'utilisateur reste responsable des démarches qu'il entreprend sur la base des informations générales consultées sur le site.

Article 7 – Ressources documentaires gratuites

Le site peut mettre gratuitement à disposition des utilisateurs différents contenus et ressources, notamment :

guides pratiques ;
fiches d'information ;
check-lists ;
modèles de documents ;
outils d'organisation ;
supports pédagogiques ;
ressources liées à la communication et à l'accessibilité ;
liens vers des organismes ou ressources externes.

Ces documents ont vocation à informer, orienter ou faciliter certaines démarches.

Sauf mention contraire, ils ne constituent pas des documents officiels émis par une administration ou une autorité publique.

Lorsque des modèles sont proposés, ils doivent être adaptés à la situation particulière de chaque utilisateur avant utilisation.

Article 8 – Utilisation des ressources

Sauf indication contraire, les ressources gratuites proposées par Un Monde à la Hauteur peuvent être téléchargées et utilisées pour un usage personnel, familial, éducatif ou professionnel non commercial.

Toute utilisation doit respecter les droits attachés aux contenus concernés.

Sauf autorisation préalable et écrite de l'association, il est notamment interdit :

de vendre ou revendre une ressource créée par l'association ;
de la reproduire massivement à des fins commerciales ;
de supprimer les mentions d'auteur ou d'origine ;
de présenter une ressource comme étant sa propre création ;
de modifier une ressource puis de la diffuser sous le nom de l'association sans autorisation ;
d'intégrer les ressources dans une offre commerciale payante sans accord préalable.

Le partage d'un lien renvoyant vers une ressource disponible publiquement sur le site est autorisé et encouragé, sous réserve de ne pas créer de confusion quant à son origine.

Article 9 – Propriété intellectuelle

La structure générale du site ainsi que les textes, logos, illustrations, photographies, éléments graphiques, documents, guides, ressources, outils et autres contenus qui y figurent peuvent être protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire, les contenus créés par Un Monde à la Hauteur demeurent la propriété de l'association ou sont utilisés avec l'autorisation de leurs titulaires respectifs.

La consultation du site ne confère aucun droit de propriété sur ces contenus.

Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, diffusion ou exploitation non autorisée est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la législation applicable.

Article 10 – Contenus appartenant à des tiers

Le site peut présenter ou relayer des contenus appartenant à des tiers : photographies, témoignages, illustrations, vidéos, documents, logos, ressources ou références externes.

Ces contenus restent soumis aux droits de leurs auteurs ou titulaires respectifs.

Leur présence sur le site ne signifie pas qu'ils peuvent être librement reproduits ou réutilisés.

Article 11 – Témoignages et contributions

Le site peut publier des témoignages de familles, de professionnels, de bénévoles, de partenaires ou d'autres personnes concernées par les actions de l'association.

Lorsqu'un témoignage permet d'identifier une personne, sa publication est réalisée dans le respect des autorisations nécessaires et des règles applicables en matière de protection des données et de droit à l'image.

L'association peut, lorsque cela est pertinent, anonymiser ou pseudonymiser certains témoignages afin de protéger l'identité des personnes concernées.

Les témoignages reflètent l'expérience personnelle de leurs auteurs et ne doivent pas être interprétés comme des vérités générales applicables à toutes les situations.

Article 12 – Protection particulière des mineurs

L'association porte une attention particulière à la protection de l'identité, de l'image et des données personnelles des enfants et adolescents.

Toute publication concernant un mineur doit respecter les règles applicables, notamment en matière de droit à l'image, de protection de la vie privée et de données personnelles.

L'association peut choisir de limiter les informations permettant d'identifier directement un enfant, même lorsqu'une autorisation de publication a été obtenue, lorsque cette précaution lui paraît nécessaire à la protection de celui-ci.

Article 13 – Formulaires

Le site peut proposer différents formulaires permettant notamment :

de contacter l'association ;
de demander des informations ;
d'adhérer ;
de devenir bénévole ;
de proposer un partenariat ;
de s'inscrire à un événement ;
de solliciter un accompagnement ;
de transmettre un témoignage ou une initiative ;
de s'inscrire à une lettre d'information.

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à ne transmettre que les données nécessaires à sa demande.

Il est recommandé de ne pas communiquer, dans un formulaire général, d'informations médicales ou personnelles particulièrement sensibles qui ne seraient pas strictement nécessaires.

Les modalités de traitement des données sont détaillées dans la Politique de confidentialité du site.

Article 14 – Espace personnel ou espace membre

Si le site propose un espace personnel ou réservé, l'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.

Il s'engage à ne pas communiquer ses identifiants à un tiers et à informer l'association en cas d'utilisation suspecte ou non autorisée de son compte.

L'association peut suspendre ou supprimer un accès en cas d'utilisation frauduleuse, abusive ou contraire aux présentes CGU, sous réserve des droits de l'utilisateur et des obligations contractuelles éventuellement applicables.

Article 15 – Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites internet ou services proposés par des tiers.

Ces liens peuvent notamment diriger vers :

des organismes publics ;
des associations ;
des ressources pédagogiques ;
des outils numériques ;
des applications ;
des études ou publications ;
des partenaires.

L'association sélectionne les ressources qu'elle référence avec attention mais ne contrôle pas en permanence les contenus des sites tiers.

Elle ne peut donc garantir leur disponibilité, leur exactitude permanente, leurs pratiques en matière de protection des données ou les modifications effectuées après la création du lien.

L'utilisateur est invité à consulter les conditions et politiques propres aux sites externes qu'il visite.

Article 16 – Référencement d'initiatives et de structures

Dans le cadre de sa mission, Un Monde à la Hauteur peut présenter, valoriser ou référencer des établissements, associations, entreprises, collectivités, professionnels, projets ou initiatives.

Sauf mention expresse, leur présence sur le site ne constitue ni une certification officielle, ni une garantie générale de leurs prestations, ni une recommandation individuelle adaptée à chaque situation.

Lorsque l'association attribue une distinction, un label ou une reconnaissance spécifique selon des critères définis, les conditions correspondantes sont précisées dans le dispositif concerné.

Article 17 – Les Étoiles de l'Inclusion

Le site peut présenter le dispositif Les Étoiles de l'Inclusion, destiné à mettre en lumière des personnes, structures, établissements, collectivités, entreprises ou initiatives contribuant concrètement à améliorer l'accessibilité, l'accueil et la participation de tous.

Les modalités de candidature, de proposition, d'évaluation ou d'attribution sont définies par l'association et peuvent faire l'objet d'un règlement spécifique.

La simple mention d'une structure sur le site ne signifie pas qu'elle bénéficie automatiquement de cette distinction.

Article 18 – Dons, adhésions et services payants

Certaines fonctionnalités du site peuvent permettre :

d'adhérer à l'association ;
d'effectuer un don ;
de réserver une prestation ou un accompagnement ;
de s'inscrire à un événement payant ;
d'acheter un produit ou une ressource.

Les transactions payantes relevant d'une relation contractuelle sont soumises, lorsqu'elles sont applicables, aux Conditions Générales de Vente (CGV) disponibles sur le site.

Les dons et adhésions sont également soumis aux règles spécifiques liées à leur nature.

Article 19 – Données personnelles

L'utilisation du site peut entraîner la collecte et le traitement de données personnelles.

L'association s'engage à traiter ces données conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), à la loi « Informatique et Libertés » et aux autres dispositions applicables.

Les informations relatives notamment :

aux données collectées ;
aux finalités des traitements ;
aux bases juridiques ;
aux destinataires ;
aux durées de conservation ;
aux droits des personnes ;

sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.

Article 20 – Cookies et traceurs

Le site utilise des cookies. Pour en savoir plus et gérer vos préférences, consultez notre page Gestion des cookies.

Article 21 – Sécurité

L'association met en œuvre, dans la limite de ses moyens et en lien avec ses prestataires techniques, des mesures destinées à assurer un niveau raisonnable de sécurité du site.

Toutefois, aucun système informatique ne peut garantir une sécurité absolue.

L'utilisateur est également invité à adopter les précautions nécessaires pour protéger son propre équipement, ses données et ses identifiants.

Article 22 – Responsabilité

L'association s'efforce de maintenir un site fiable et fonctionnel.

Sa responsabilité ne saurait toutefois être engagée pour des dommages résultant directement d'un événement qui lui est extérieur, notamment une panne d'un prestataire, une interruption du réseau Internet, une attaque informatique malgré les mesures raisonnables mises en œuvre ou un cas de force majeure.

Aucune disposition des présentes CGU ne saurait avoir pour effet d'exclure ou de limiter une responsabilité lorsque la loi interdit une telle exclusion ou limitation.

Article 23 – Signalement d'un contenu

Toute personne estimant qu'un contenu publié sur le site :

porte atteinte à ses droits ;
contient une information manifestement erronée ;
utilise sans autorisation un contenu lui appartenant ;
porte atteinte à sa vie privée ou à son droit à l'image ;
présente un caractère manifestement illicite ;

peut contacter l'association à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

La demande devra permettre d'identifier précisément le contenu concerné et d'expliquer le motif du signalement.

L'association examinera la demande et prendra, lorsque cela est justifié, les mesures appropriées.

Article 24 – Modification des CGU

L'association Un Monde à la Hauteur peut modifier les présentes CGU afin de tenir compte notamment :

de l'évolution du site ;
de l'ajout ou de la suppression de fonctionnalités ;
de l'évolution des activités de l'association ;
de modifications législatives ou réglementaires.

La version applicable est celle publiée sur le site au moment de la consultation.

La date de dernière mise à jour figure en tête du document.

Article 25 – Droit applicable

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont soumises au droit français.

En cas de difficulté relative à l'utilisation du site, l'utilisateur peut contacter l'association afin de rechercher une solution adaptée.

Les règles légales impératives relatives à la compétence des juridictions demeurent applicables.

Contact

Association Un Monde à la Hauteur
Siège social : 1810 chemin de la Prade, 30330 Cavillargues
E-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Site internet : unmondealahauteur.fr

Dernière mise à jour : 10 septembre 2026

Article 1 – Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après « CGV », définissent les droits et obligations applicables aux ventes et prestations proposées par l'association Un Monde à la Hauteur, association régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est situé au 1810 chemin de la Prade, 30330 Cavillargues.

Numéro RNA : W302023594
SIREN : 109 534 552
Adresse e-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Les présentes CGV s'appliquent notamment :

aux accompagnements individuels proposés par l'association ;
aux ateliers, rencontres, formations, conférences ou événements payants ;
aux produits physiques éventuellement proposés à la vente ;
aux ressources et contenus numériques payants ;
et, lorsqu'elles sont applicables, aux autres prestations payantes proposées par l'association.

Les conditions relatives aux adhésions et aux dons sont précisées séparément dans les présentes CGV compte tenu de leur nature particulière.

Toute commande ou inscription implique la prise de connaissance et l'acceptation des présentes CGV lorsque celles-ci sont applicables à la transaction concernée.

Article 2 – Présentation des offres

Les caractéristiques essentielles de chaque produit, prestation, accompagnement, atelier ou événement sont présentées sur le site avant toute commande.

Selon l'offre concernée, sont notamment précisés :

son contenu et son objectif ;
son prix ;
sa durée éventuelle ;
ses modalités de réalisation ;
sa date et son lieu lorsqu'ils sont déterminés ;
les éventuelles conditions particulières de participation ;
les modalités d'accès ou de livraison.

Le client est invité à prendre connaissance de ces informations avant toute commande.

L'association se réserve le droit de faire évoluer ses offres, ses contenus et ses tarifs. Les conditions applicables sont celles présentées au client au moment de sa commande.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).

L'association Un Monde à la Hauteur applique le régime fiscal correspondant à sa situation au moment de la transaction.

Lorsque la TVA n'est pas applicable, les prix sont indiqués sans TVA.

Si la situation fiscale de l'association évolue, les mentions relatives à la TVA seront adaptées conformément à la réglementation applicable.

Le prix total dû est indiqué au client avant la validation définitive de la commande.

Les éventuels frais supplémentaires, notamment les frais de livraison pour des produits physiques, sont indiqués avant la validation de la commande.

Article 4 – Commande

Pour effectuer une commande ou une inscription en ligne, le client doit suivre le processus indiqué sur le site.

Avant la validation définitive, il doit pouvoir vérifier les éléments essentiels de sa commande et, lorsque le dispositif technique le permet, corriger d'éventuelles erreurs.

La validation d'une commande impliquant un paiement constitue un engagement de paiement.

Une confirmation est adressée au client par voie électronique après validation de la commande ou du paiement.

L'association se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de fraude suspectée, d'incident de paiement, d'indisponibilité manifeste de l'offre ou pour tout autre motif légitime.

Article 5 – Modalités de paiement

Les moyens de paiement acceptés sont ceux indiqués sur le site au moment de la commande.

Le paiement est réalisé par l'intermédiaire de nos partenaires de paiement hautement sécurisés et spécialisés : HelloAsso, Mollie et, le cas échéant, PayPal.

L'association Un Monde à la Hauteur ne collecte ni ne conserve à aucun moment les données bancaires du client : celles-ci sont saisies et traitées directement par ces prestataires de paiement, seuls destinataires de ces informations.

Sauf indication contraire lors de la commande, le paiement intégral est exigé au moment de la réservation ou de l'achat.

Toute condition particulière de paiement échelonné, d'acompte ou de règlement différé est précisée avant la conclusion de la commande.

Article 6 – Adhésion à l'association

L'adhésion à Un Monde à la Hauteur constitue l'adhésion à une association et non l'achat d'un produit commercial classique.

Elle permet de devenir membre de l'association dans les conditions prévues par ses statuts et, le cas échéant, son règlement intérieur.

Le montant et la durée de la cotisation sont indiqués au moment de l'adhésion.

L'adhésion est personnelle et nominative, sauf formule particulière expressément proposée par l'association.

Le versement d'une cotisation ne confère aucun droit de propriété sur les biens de l'association et ne garantit pas automatiquement l'accès gratuit à l'ensemble des événements, prestations ou services proposés par celle-ci.

Les conditions de remboursement éventuel d'une cotisation sont déterminées conformément aux statuts, au règlement intérieur et à la réglementation applicable.

Article 7 – Dons

Les sommes versées expressément à titre de don constituent un soutien volontaire à l'association et ne correspondent pas à l'achat d'un bien ou d'une prestation donnant lieu à une contrepartie commerciale équivalente.

Les dons peuvent être ponctuels ou, lorsque cette possibilité est proposée, réguliers.

Les modalités permettant de modifier ou d'interrompre un don régulier sont indiquées lors de sa mise en place.

L'émission éventuelle d'un reçu fiscal dépend de l'éligibilité de l'association au régime fiscal du mécénat et des conditions prévues par la législation en vigueur.

Aucun avantage fiscal ne doit être considéré comme acquis tant que l'association n'est pas juridiquement habilitée à délivrer les reçus fiscaux correspondants.

Article 8 – Accompagnements individuels

Les accompagnements proposés par Un Monde à la Hauteur ont pour objectif d'informer, d'orienter, de soutenir et de fournir des ressources en lien avec l'objet de l'association, selon la nature exacte de l'offre présentée.

Ils ne remplacent pas :

une consultation médicale ou paramédicale ;
un diagnostic ;
un suivi psychologique ou thérapeutique ;
une consultation juridique individualisée ;
une décision de la MDPH, de l'Éducation nationale ou de toute autre administration ;
ni l'intervention d'un professionnel habilité lorsque celle-ci est nécessaire.

L'association est tenue à une obligation de moyens dans le cadre de ses accompagnements et ne peut garantir l'obtention d'un résultat administratif, scolaire, médical, juridique ou institutionnel déterminé.

Le contenu, la durée, le tarif et les modalités de chaque accompagnement sont indiqués avant la réservation.

Article 9 – Annulation ou report d'un accompagnement

Les conditions particulières d'annulation et de report sont précisées au moment de la réservation.

Lorsque le client souhaite modifier ou annuler un rendez-vous, il doit en informer l'association dans les meilleurs délais à l'adresse : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Les éventuels frais d'annulation ou conditions de remboursement applicables doivent être clairement communiqués au client avant la réservation.

Ces dispositions s'appliquent sans préjudice du droit légal de rétractation lorsqu'il est applicable.

En cas d'annulation à l'initiative de l'association, celle-ci proposera, selon les circonstances, un report, un avoir lorsque celui-ci peut être proposé légalement et accepté, ou le remboursement des sommes correspondant à la prestation annulée.

Article 10 – Événements, ateliers et activités

Les inscriptions aux événements, ateliers, conférences, rencontres ou autres activités sont effectuées dans la limite des places disponibles.

Les informations relatives à la date, aux horaires, au lieu, au contenu et au tarif sont précisées lors de l'inscription.

L'association peut être amenée à modifier certaines modalités d'organisation lorsque les circonstances l'exigent, sous réserve de ne pas modifier substantiellement la prestation achetée sans en informer les participants.

En cas d'annulation d'un événement par l'association, les participants concernés seront informés dans les meilleurs délais.

Selon les circonstances, un report ou un remboursement pourra être proposé conformément aux règles applicables et aux conditions particulières annoncées lors de l'inscription.

Article 11 – Produits physiques

Lorsque l'association propose des produits physiques à la vente, leurs caractéristiques essentielles et leurs prix sont présentés avant la commande.

Les éventuels frais et délais de livraison sont indiqués avant la validation définitive.

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.

Le client est responsable de l'exactitude des informations communiquées.

Les dispositions légales relatives à la conformité des biens et aux vices cachés demeurent applicables dans les conditions prévues par la loi.

Article 12 – Ressources et contenus numériques

Certaines ressources peuvent être proposées sous forme numérique : guides, documents, outils, supports pédagogiques, vidéos, formations ou autres contenus téléchargeables ou accessibles en ligne.

Les conditions d'accès et d'utilisation sont précisées lors de l'achat.

Sauf autorisation expresse, l'achat d'une ressource numérique confère uniquement un droit d'utilisation personnel ou professionnel conforme aux conditions précisées avec la ressource.

Il est notamment interdit de reproduire, revendre, diffuser massivement, modifier à des fins commerciales ou mettre gratuitement à disposition d'un tiers un contenu protégé sans autorisation.

Article 13 – Droit de rétractation

Lorsqu'un contrat est conclu à distance avec un consommateur et que la réglementation le prévoit, celui-ci bénéficie d'un délai légal de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier sa décision.

Pour les prestations de services, ce délai court en principe à compter de la conclusion du contrat.

Pour les ventes de biens, il court en principe à compter de la réception du bien, conformément aux règles légales applicables.

Le consommateur peut exercer son droit de rétractation au moyen du formulaire figurant à la fin des présentes CGV ou par toute déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.

La demande doit être adressée à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou à :

Un Monde à la Hauteur
1810 chemin de la Prade
30330 Cavillargues

Lorsque le consommateur demande expressément que l'exécution d'une prestation commence avant la fin du délai de rétractation, les règles prévues par le Code de la consommation s'appliquent.

Si la prestation a été entièrement exécutée avant la fin du délai de rétractation, le droit de rétractation peut être perdu lorsque les conditions légales permettant cette perte ont été respectées, notamment lorsque le consommateur a donné son accord préalable exprès et reconnu la perte de son droit.

Certaines prestations ou certains biens peuvent légalement être exclus du droit de rétractation, notamment dans les cas prévus par le Code de la consommation.

Lorsque l'offre entre dans une exception légale, cette information est communiquée au consommateur avant la commande.

Article 14 – Contenus numériques et rétractation

Lorsqu'un contenu numérique sans support matériel est fourni immédiatement après l'achat, son accès avant l'expiration du délai légal de rétractation est soumis aux conditions prévues par la réglementation.

Lorsque la loi le permet, le consommateur peut perdre son droit de rétractation après avoir expressément consenti au commencement de l'exécution avant la fin du délai de rétractation et reconnu la perte de ce droit.

Le processus de commande doit alors permettre de recueillir les consentements requis avant la mise à disposition immédiate du contenu.

Article 15 – Responsabilité

L'association Un Monde à la Hauteur met en œuvre les moyens raisonnables nécessaires pour fournir les prestations et produits conformément aux informations communiquées lors de la commande.

Elle ne saurait toutefois garantir un résultat particulier lorsqu'un résultat dépend notamment :

d'une décision administrative ou institutionnelle ;
d'un établissement scolaire ;
d'un professionnel extérieur ;
de la situation individuelle d'une personne ;
ou de circonstances indépendantes de sa volonté.

La responsabilité de l'association ne peut être exclue ou limitée lorsqu'une telle exclusion ou limitation serait interdite par la loi.

Article 16 – Force majeure

L'association ne pourra être tenue responsable d'un retard ou d'une inexécution résultant d'un événement présentant les caractéristiques de la force majeure au sens du droit français.

Lorsque cela est possible, les personnes concernées seront informées dans les meilleurs délais et une solution adaptée sera recherchée.

Article 17 – Propriété intellectuelle

Les contenus, supports, guides, documents, illustrations, formations, outils pédagogiques, ressources et autres créations mis à disposition ou vendus par Un Monde à la Hauteur restent protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.

L'achat d'un produit ou d'une ressource ne transfère aucun droit de propriété intellectuelle au client au-delà du droit d'utilisation expressément accordé.

Toute reproduction, diffusion, adaptation, revente ou exploitation non autorisée est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

Article 18 – Données personnelles

Les données personnelles recueillies dans le cadre des commandes, inscriptions, adhésions, dons ou prestations sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Les modalités détaillées relatives à la collecte, aux finalités, aux durées de conservation et aux droits des personnes concernées sont précisées dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.

Article 19 – Réclamations

Pour toute question ou réclamation concernant une commande ou une prestation, le client peut contacter l'association :

Un Monde à la Hauteur
E-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Adresse : 1810 chemin de la Prade, 30330 Cavillargues

L'association s'efforcera de rechercher une solution amiable à toute difficulté portée à sa connaissance.

Article 20 – Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions applicables du Code de la consommation, lorsqu'un litige oppose l'association à un consommateur dans le cadre d'une activité relevant du droit de la consommation, celui-ci peut, après avoir adressé une réclamation écrite préalable à l'association et en l'absence de solution amiable satisfaisante, recourir gratuitement au médiateur de la consommation compétent.

Médiateur de la consommation :

[Nom du médiateur auquel l'association aura effectivement adhéré]
[Adresse]
[Site internet]

La médiation de la consommation ne s'applique pas aux litiges entre professionnels.

Article 21 – Clients professionnels

Lorsque le client agit à des fins entrant dans le cadre de son activité professionnelle, certaines dispositions protectrices propres aux consommateurs peuvent ne pas être applicables.

Les conditions particulières figurant dans un devis, une convention ou un contrat conclu avec un professionnel, un établissement, une collectivité ou une autre personne morale peuvent compléter ou, lorsque la loi le permet, préciser les présentes CGV.

En cas de contradiction, les conditions particulières expressément acceptées par les parties prévalent pour la prestation concernée.

Article 22 – Modification des CGV

L'association Un Monde à la Hauteur se réserve le droit de modifier les présentes CGV afin de tenir compte notamment de l'évolution de ses activités ou de la réglementation.

Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées au moment de sa conclusion.

Article 23 – Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de différend, les parties sont invitées à rechercher préalablement une solution amiable.

Pour les consommateurs, les règles légales impératives relatives à la compétence juridictionnelle demeurent applicables.

Pour les relations entre professionnels, toute clause attributive de compétence éventuellement prévue devra respecter les conditions légales applicables.

Annexe – Formulaire type de rétractation

À compléter et à envoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter d'un contrat pour lequel le droit légal de rétractation est applicable.

À l'attention de :
Association Un Monde à la Hauteur
1810 chemin de la Prade, 30330 Cavillargues

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur :

Produit / prestation concerné(e) :
..............................................................................

Commandé(e) le / reçu(e) le :
..............................................................................

Nom du consommateur :
..............................................................................

Adresse du consommateur :
..............................................................................

Adresse e-mail utilisée lors de la commande :
..............................................................................

Date :
..............................................................................

Signature du consommateur : (uniquement en cas d'envoi du formulaire sur papier)
..............................................................................

Dernière mise à jour : 10 septembre 2026

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation, ci-après « CGU », ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation du site internet de l'association Un Monde à la Hauteur.

Le site a notamment pour vocation de :

présenter l'association, sa mission, ses valeurs, ses objectifs, ses actions et ses projets ;
informer et sensibiliser autour de la neurodiversité, de l'accessibilité et de la participation de tous à la vie scolaire, sociale, culturelle et citoyenne ;
proposer des informations, ressources, guides et outils pratiques ;
présenter les actions, événements et initiatives portés ou relayés par l'association ;
permettre de contacter ou rejoindre l'association ;
permettre, selon les fonctionnalités disponibles, d'adhérer, de faire un don, de devenir bénévole ou partenaire ;
permettre l'inscription à certains événements, ateliers ou accompagnements ;
valoriser les initiatives et acteurs contribuant concrètement à une société plus accessible et respectueuse des différences.

Toute personne accédant au site est considérée comme un « utilisateur ».

L'accès et l'utilisation du site impliquent l'acceptation des présentes CGU.

Article 2 – Éditeur du site

Le site est édité par :

Un Monde à la Hauteur
Association régie par la loi du 1er juillet 1901.

Les informations complètes relatives à l'éditeur et à l'hébergeur sont disponibles dans les Mentions légales du site.

Article 3 – Accès au site

Le site est accessible à toute personne disposant d'un accès à Internet.

L'association s'efforce d'assurer un accès au site dans de bonnes conditions, mais ne garantit pas une disponibilité permanente ou sans interruption.

L'accès au site peut notamment être temporairement interrompu en raison :

d'opérations de maintenance ;
de mises à jour ;
de problèmes techniques ;
d'une défaillance de l'hébergeur ou d'un prestataire extérieur ;
d'un événement indépendant de la volonté de l'association.

L'association ne saurait être tenue responsable d'une indisponibilité temporaire du site lorsqu'elle résulte de circonstances indépendantes de sa volonté ou nécessaires à son fonctionnement.

Article 4 – Utilisation du site

L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière licite, respectueuse et conforme à sa destination.

Il est notamment interdit :

d'utiliser le site à des fins frauduleuses ou illicites ;
de tenter d'accéder sans autorisation à des espaces protégés ou à des données appartenant à des tiers ;
de perturber volontairement le fonctionnement ou la sécurité du site ;
d'introduire volontairement des programmes malveillants, virus ou dispositifs susceptibles d'endommager le site ;
d'usurper l'identité d'une autre personne ;
d'utiliser les formulaires du site pour transmettre des contenus injurieux, menaçants, discriminatoires, haineux, diffamatoires ou manifestement illicites ;
de collecter ou d'exploiter de manière non autorisée des données personnelles accessibles sur le site ;
d'utiliser les contenus du site en violation des droits de propriété intellectuelle.

L'association se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée en cas d'utilisation abusive ou manifestement illicite du site.

Article 5 – Informations et contenus proposés

Toutefois, les domaines abordés sur le site peuvent être soumis à des évolutions régulières, notamment en matière :

de réglementation ;
de dispositifs administratifs ;
d'éducation ;
de handicap ;
de droits et démarches ;
de recommandations institutionnelles ;
de technologies et outils d'accessibilité.

L'association ne peut donc garantir que chaque information demeure exacte ou à jour en permanence.

Lorsque cela est pertinent, l'utilisateur est invité à vérifier les informations importantes auprès des organismes officiels ou professionnels compétents.

Article 6 – Nature des informations et absence de substitution à un professionnel

Les informations et ressources disponibles sur le site ont principalement une vocation :

informative ;
pédagogique ;
pratique ;
documentaire ;
de sensibilisation ;
d'orientation.

Elles ne se substituent pas à l'intervention des professionnels et organismes compétents lorsque celle-ci est nécessaire.

Chaque situation étant particulière, l'utilisateur reste responsable des démarches qu'il entreprend sur la base des informations générales consultées sur le site.

Article 7 – Ressources documentaires gratuites

Le site peut mettre gratuitement à disposition des utilisateurs différents contenus et ressources, notamment :

guides pratiques ;
fiches d'information ;
check-lists ;
modèles de documents ;
outils d'organisation ;
supports pédagogiques ;
ressources liées à la communication et à l'accessibilité ;
liens vers des organismes ou ressources externes.

Ces documents ont vocation à informer, orienter ou faciliter certaines démarches.

Sauf mention contraire, ils ne constituent pas des documents officiels émis par une administration ou une autorité publique.

Lorsque des modèles sont proposés, ils doivent être adaptés à la situation particulière de chaque utilisateur avant utilisation.

Article 8 – Utilisation des ressources

Toute utilisation doit respecter les droits attachés aux contenus concernés.

Sauf autorisation préalable et écrite de l'association, il est notamment interdit :

de vendre ou revendre une ressource créée par l'association ;
de la reproduire massivement à des fins commerciales ;
de supprimer les mentions d'auteur ou d'origine ;
de présenter une ressource comme étant sa propre création ;
de modifier une ressource puis de la diffuser sous le nom de l'association sans autorisation ;
d'intégrer les ressources dans une offre commerciale payante sans accord préalable.

Le partage d'un lien renvoyant vers une ressource disponible publiquement sur le site est autorisé et encouragé, sous réserve de ne pas créer de confusion quant à son origine.

Article 9 – Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, les contenus créés par Un Monde à la Hauteur demeurent la propriété de l'association ou sont utilisés avec l'autorisation de leurs titulaires respectifs.

La consultation du site ne confère aucun droit de propriété sur ces contenus.

Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, diffusion ou exploitation non autorisée est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la législation applicable.

Article 10 – Contenus appartenant à des tiers

Le site peut présenter ou relayer des contenus appartenant à des tiers : photographies, témoignages, illustrations, vidéos, documents, logos, ressources ou références externes.

Ces contenus restent soumis aux droits de leurs auteurs ou titulaires respectifs.

Leur présence sur le site ne signifie pas qu'ils peuvent être librement reproduits ou réutilisés.

Article 11 – Témoignages et contributions

Le site peut publier des témoignages de familles, de professionnels, de bénévoles, de partenaires ou d'autres personnes concernées par les actions de l'association.

L'association peut, lorsque cela est pertinent, anonymiser ou pseudonymiser certains témoignages afin de protéger l'identité des personnes concernées.

Les témoignages reflètent l'expérience personnelle de leurs auteurs et ne doivent pas être interprétés comme des vérités générales applicables à toutes les situations.

Article 12 – Protection particulière des mineurs

L'association porte une attention particulière à la protection de l'identité, de l'image et des données personnelles des enfants et adolescents.

Toute publication concernant un mineur doit respecter les règles applicables, notamment en matière de droit à l'image, de protection de la vie privée et de données personnelles.

Article 13 – Formulaires

Le site peut proposer différents formulaires permettant notamment :

de contacter l'association ;
de demander des informations ;
d'adhérer ;
de devenir bénévole ;
de proposer un partenariat ;
de s'inscrire à un événement ;
de solliciter un accompagnement ;
de transmettre un témoignage ou une initiative ;
de s'inscrire à une lettre d'information.

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à ne transmettre que les données nécessaires à sa demande.

Il est recommandé de ne pas communiquer, dans un formulaire général, d'informations médicales ou personnelles particulièrement sensibles qui ne seraient pas strictement nécessaires.

Les modalités de traitement des données sont détaillées dans la Politique de confidentialité du site.

Article 14 – Espace personnel ou espace membre

Si le site propose un espace personnel ou réservé, l'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.

Il s'engage à ne pas communiquer ses identifiants à un tiers et à informer l'association en cas d'utilisation suspecte ou non autorisée de son compte.

Article 15 – Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites internet ou services proposés par des tiers.

Ces liens peuvent notamment diriger vers :

des organismes publics ;
des associations ;
des ressources pédagogiques ;
des outils numériques ;
des applications ;
des études ou publications ;
des partenaires.

L'association sélectionne les ressources qu'elle référence avec attention mais ne contrôle pas en permanence les contenus des sites tiers.

Elle ne peut donc garantir leur disponibilité, leur exactitude permanente, leurs pratiques en matière de protection des données ou les modifications effectuées après la création du lien.

L'utilisateur est invité à consulter les conditions et politiques propres aux sites externes qu'il visite.

Article 16 – Référencement d'initiatives et de structures

Dans le cadre de sa mission, Un Monde à la Hauteur peut présenter, valoriser ou référencer des établissements, associations, entreprises, collectivités, professionnels, projets ou initiatives.

Lorsque l'association attribue une distinction, un label ou une reconnaissance spécifique selon des critères définis, les conditions correspondantes sont précisées dans le dispositif concerné.

Article 17 – Les Étoiles de l'Inclusion

Les modalités de candidature, de proposition, d'évaluation ou d'attribution sont définies par l'association et peuvent faire l'objet d'un règlement spécifique.

La simple mention d'une structure sur le site ne signifie pas qu'elle bénéficie automatiquement de cette distinction.

Article 18 – Dons, adhésions et services payants

Certaines fonctionnalités du site peuvent permettre :

d'adhérer à l'association ;
d'effectuer un don ;
de réserver une prestation ou un accompagnement ;
de s'inscrire à un événement payant ;
d'acheter un produit ou une ressource.

Les transactions payantes relevant d'une relation contractuelle sont soumises, lorsqu'elles sont applicables, aux Conditions Générales de Vente (CGV) disponibles sur le site.

Les dons et adhésions sont également soumis aux règles spécifiques liées à leur nature.

Article 19 – Données personnelles

L'utilisation du site peut entraîner la collecte et le traitement de données personnelles.

Les informations relatives notamment :

aux données collectées ;
aux finalités des traitements ;
aux bases juridiques ;
aux destinataires ;
aux durées de conservation ;
aux droits des personnes ;

sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.

Article 20 – Cookies et traceurs

Le site utilise des cookies. Pour en savoir plus et gérer vos préférences, consultez notre page Gestion des cookies.

Article 21 – Sécurité

L'association met en œuvre, dans la limite de ses moyens et en lien avec ses prestataires techniques, des mesures destinées à assurer un niveau raisonnable de sécurité du site.

Toutefois, aucun système informatique ne peut garantir une sécurité absolue.

L'utilisateur est également invité à adopter les précautions nécessaires pour protéger son propre équipement, ses données et ses identifiants.

Article 22 – Responsabilité

L'association s'efforce de maintenir un site fiable et fonctionnel.

Aucune disposition des présentes CGU ne saurait avoir pour effet d'exclure ou de limiter une responsabilité lorsque la loi interdit une telle exclusion ou limitation.

Article 23 – Signalement d'un contenu

Toute personne estimant qu'un contenu publié sur le site :

porte atteinte à ses droits ;
contient une information manifestement erronée ;
utilise sans autorisation un contenu lui appartenant ;
porte atteinte à sa vie privée ou à son droit à l'image ;
présente un caractère manifestement illicite ;

peut contacter l'association à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

La demande devra permettre d'identifier précisément le contenu concerné et d'expliquer le motif du signalement.

L'association examinera la demande et prendra, lorsque cela est justifié, les mesures appropriées.

Article 24 – Modification des CGU

L'association Un Monde à la Hauteur peut modifier les présentes CGU afin de tenir compte notamment :

de l'évolution du site ;
de l'ajout ou de la suppression de fonctionnalités ;
de l'évolution des activités de l'association ;
de modifications législatives ou réglementaires.

La version applicable est celle publiée sur le site au moment de la consultation.

La date de dernière mise à jour figure en tête du document.

Article 25 – Droit applicable

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont soumises au droit français.

En cas de difficulté relative à l'utilisation du site, l'utilisateur peut contacter l'association afin de rechercher une solution adaptée.

Les règles légales impératives relatives à la compétence des juridictions demeurent applicables.

Contact

Dernière mise à jour : 10 septembre 2026

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation, ci-après « CGU », ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation du site internet de l'association Un Monde à la Hauteur.

Le site a notamment pour vocation de :

présenter l'association, sa mission, ses valeurs, ses objectifs, ses actions et ses projets ;
informer et sensibiliser autour de la neurodiversité, de l'accessibilité et de la participation de tous à la vie scolaire, sociale, culturelle et citoyenne ;
proposer des informations, ressources, guides et outils pratiques ;
présenter les actions, événements et initiatives portés ou relayés par l'association ;
permettre de contacter ou rejoindre l'association ;
permettre, selon les fonctionnalités disponibles, d'adhérer, de faire un don, de devenir bénévole ou partenaire ;
permettre l'inscription à certains événements, ateliers ou accompagnements ;
valoriser les initiatives et acteurs contribuant concrètement à une société plus accessible et respectueuse des différences.

Toute personne accédant au site est considérée comme un « utilisateur ».

L'accès et l'utilisation du site impliquent l'acceptation des présentes CGU.

Article 2 – Éditeur du site

Le site est édité par :

Un Monde à la Hauteur
Association régie par la loi du 1er juillet 1901.

Les informations complètes relatives à l'éditeur et à l'hébergeur sont disponibles dans les Mentions légales du site.

Article 3 – Accès au site

Le site est accessible à toute personne disposant d'un accès à Internet.

L'association s'efforce d'assurer un accès au site dans de bonnes conditions, mais ne garantit pas une disponibilité permanente ou sans interruption.

L'accès au site peut notamment être temporairement interrompu en raison :

d'opérations de maintenance ;
de mises à jour ;
de problèmes techniques ;
d'une défaillance de l'hébergeur ou d'un prestataire extérieur ;
d'un événement indépendant de la volonté de l'association.

L'association ne saurait être tenue responsable d'une indisponibilité temporaire du site lorsqu'elle résulte de circonstances indépendantes de sa volonté ou nécessaires à son fonctionnement.

Article 4 – Utilisation du site

L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière licite, respectueuse et conforme à sa destination.

Il est notamment interdit :

d'utiliser le site à des fins frauduleuses ou illicites ;
de tenter d'accéder sans autorisation à des espaces protégés ou à des données appartenant à des tiers ;
de perturber volontairement le fonctionnement ou la sécurité du site ;
d'introduire volontairement des programmes malveillants, virus ou dispositifs susceptibles d'endommager le site ;
d'usurper l'identité d'une autre personne ;
d'utiliser les formulaires du site pour transmettre des contenus injurieux, menaçants, discriminatoires, haineux, diffamatoires ou manifestement illicites ;
de collecter ou d'exploiter de manière non autorisée des données personnelles accessibles sur le site ;
d'utiliser les contenus du site en violation des droits de propriété intellectuelle.

L'association se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée en cas d'utilisation abusive ou manifestement illicite du site.

Article 5 – Informations et contenus proposés

Toutefois, les domaines abordés sur le site peuvent être soumis à des évolutions régulières, notamment en matière :

de réglementation ;
de dispositifs administratifs ;
d'éducation ;
de handicap ;
de droits et démarches ;
de recommandations institutionnelles ;
de technologies et outils d'accessibilité.

L'association ne peut donc garantir que chaque information demeure exacte ou à jour en permanence.

Lorsque cela est pertinent, l'utilisateur est invité à vérifier les informations importantes auprès des organismes officiels ou professionnels compétents.

Article 6 – Nature des informations et absence de substitution à un professionnel

Les informations et ressources disponibles sur le site ont principalement une vocation :

informative ;
pédagogique ;
pratique ;
documentaire ;
de sensibilisation ;
d'orientation.

Elles ne se substituent pas à l'intervention des professionnels et organismes compétents lorsque celle-ci est nécessaire.

Chaque situation étant particulière, l'utilisateur reste responsable des démarches qu'il entreprend sur la base des informations générales consultées sur le site.

Article 7 – Ressources documentaires gratuites

Le site peut mettre gratuitement à disposition des utilisateurs différents contenus et ressources, notamment :

guides pratiques ;
fiches d'information ;
check-lists ;
modèles de documents ;
outils d'organisation ;
supports pédagogiques ;
ressources liées à la communication et à l'accessibilité ;
liens vers des organismes ou ressources externes.

Ces documents ont vocation à informer, orienter ou faciliter certaines démarches.

Sauf mention contraire, ils ne constituent pas des documents officiels émis par une administration ou une autorité publique.

Lorsque des modèles sont proposés, ils doivent être adaptés à la situation particulière de chaque utilisateur avant utilisation.

Article 8 – Utilisation des ressources

Toute utilisation doit respecter les droits attachés aux contenus concernés.

Sauf autorisation préalable et écrite de l'association, il est notamment interdit :

de vendre ou revendre une ressource créée par l'association ;
de la reproduire massivement à des fins commerciales ;
de supprimer les mentions d'auteur ou d'origine ;
de présenter une ressource comme étant sa propre création ;
de modifier une ressource puis de la diffuser sous le nom de l'association sans autorisation ;
d'intégrer les ressources dans une offre commerciale payante sans accord préalable.

Le partage d'un lien renvoyant vers une ressource disponible publiquement sur le site est autorisé et encouragé, sous réserve de ne pas créer de confusion quant à son origine.

Article 9 – Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, les contenus créés par Un Monde à la Hauteur demeurent la propriété de l'association ou sont utilisés avec l'autorisation de leurs titulaires respectifs.

La consultation du site ne confère aucun droit de propriété sur ces contenus.

Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, diffusion ou exploitation non autorisée est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la législation applicable.

Article 10 – Contenus appartenant à des tiers

Le site peut présenter ou relayer des contenus appartenant à des tiers : photographies, témoignages, illustrations, vidéos, documents, logos, ressources ou références externes.

Ces contenus restent soumis aux droits de leurs auteurs ou titulaires respectifs.

Leur présence sur le site ne signifie pas qu'ils peuvent être librement reproduits ou réutilisés.

Article 11 – Témoignages et contributions

Le site peut publier des témoignages de familles, de professionnels, de bénévoles, de partenaires ou d'autres personnes concernées par les actions de l'association.

L'association peut, lorsque cela est pertinent, anonymiser ou pseudonymiser certains témoignages afin de protéger l'identité des personnes concernées.

Les témoignages reflètent l'expérience personnelle de leurs auteurs et ne doivent pas être interprétés comme des vérités générales applicables à toutes les situations.

Article 12 – Protection particulière des mineurs

L'association porte une attention particulière à la protection de l'identité, de l'image et des données personnelles des enfants et adolescents.

Toute publication concernant un mineur doit respecter les règles applicables, notamment en matière de droit à l'image, de protection de la vie privée et de données personnelles.

Article 13 – Formulaires

Le site peut proposer différents formulaires permettant notamment :

de contacter l'association ;
de demander des informations ;
d'adhérer ;
de devenir bénévole ;
de proposer un partenariat ;
de s'inscrire à un événement ;
de solliciter un accompagnement ;
de transmettre un témoignage ou une initiative ;
de s'inscrire à une lettre d'information.

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à ne transmettre que les données nécessaires à sa demande.

Il est recommandé de ne pas communiquer, dans un formulaire général, d'informations médicales ou personnelles particulièrement sensibles qui ne seraient pas strictement nécessaires.

Les modalités de traitement des données sont détaillées dans la Politique de confidentialité du site.

Article 14 – Espace personnel ou espace membre

Si le site propose un espace personnel ou réservé, l'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.

Il s'engage à ne pas communiquer ses identifiants à un tiers et à informer l'association en cas d'utilisation suspecte ou non autorisée de son compte.

Article 15 – Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites internet ou services proposés par des tiers.

Ces liens peuvent notamment diriger vers :

des organismes publics ;
des associations ;
des ressources pédagogiques ;
des outils numériques ;
des applications ;
des études ou publications ;
des partenaires.

L'association sélectionne les ressources qu'elle référence avec attention mais ne contrôle pas en permanence les contenus des sites tiers.

Elle ne peut donc garantir leur disponibilité, leur exactitude permanente, leurs pratiques en matière de protection des données ou les modifications effectuées après la création du lien.

L'utilisateur est invité à consulter les conditions et politiques propres aux sites externes qu'il visite.

Article 16 – Référencement d'initiatives et de structures

Dans le cadre de sa mission, Un Monde à la Hauteur peut présenter, valoriser ou référencer des établissements, associations, entreprises, collectivités, professionnels, projets ou initiatives.

Lorsque l'association attribue une distinction, un label ou une reconnaissance spécifique selon des critères définis, les conditions correspondantes sont précisées dans le dispositif concerné.

Article 17 – Les Étoiles de l'Inclusion

Les modalités de candidature, de proposition, d'évaluation ou d'attribution sont définies par l'association et peuvent faire l'objet d'un règlement spécifique.

La simple mention d'une structure sur le site ne signifie pas qu'elle bénéficie automatiquement de cette distinction.

Article 18 – Dons, adhésions et services payants

Certaines fonctionnalités du site peuvent permettre :

d'adhérer à l'association ;
d'effectuer un don ;
de réserver une prestation ou un accompagnement ;
de s'inscrire à un événement payant ;
d'acheter un produit ou une ressource.

Les transactions payantes relevant d'une relation contractuelle sont soumises, lorsqu'elles sont applicables, aux Conditions Générales de Vente (CGV) disponibles sur le site.

Les dons et adhésions sont également soumis aux règles spécifiques liées à leur nature.

Article 19 – Données personnelles

L'utilisation du site peut entraîner la collecte et le traitement de données personnelles.

Les informations relatives notamment :

aux données collectées ;
aux finalités des traitements ;
aux bases juridiques ;
aux destinataires ;
aux durées de conservation ;
aux droits des personnes ;

sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.

Article 20 – Cookies et traceurs

Le site utilise des cookies. Pour en savoir plus et gérer vos préférences, consultez notre page Gestion des cookies.

Article 21 – Sécurité

L'association met en œuvre, dans la limite de ses moyens et en lien avec ses prestataires techniques, des mesures destinées à assurer un niveau raisonnable de sécurité du site.

Toutefois, aucun système informatique ne peut garantir une sécurité absolue.

L'utilisateur est également invité à adopter les précautions nécessaires pour protéger son propre équipement, ses données et ses identifiants.

Article 22 – Responsabilité

L'association s'efforce de maintenir un site fiable et fonctionnel.

Aucune disposition des présentes CGU ne saurait avoir pour effet d'exclure ou de limiter une responsabilité lorsque la loi interdit une telle exclusion ou limitation.

Article 23 – Signalement d'un contenu

Toute personne estimant qu'un contenu publié sur le site :

porte atteinte à ses droits ;
contient une information manifestement erronée ;
utilise sans autorisation un contenu lui appartenant ;
porte atteinte à sa vie privée ou à son droit à l'image ;
présente un caractère manifestement illicite ;

peut contacter l'association à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

La demande devra permettre d'identifier précisément le contenu concerné et d'expliquer le motif du signalement.

L'association examinera la demande et prendra, lorsque cela est justifié, les mesures appropriées.

Article 24 – Modification des CGU

L'association Un Monde à la Hauteur peut modifier les présentes CGU afin de tenir compte notamment :

de l'évolution du site ;
de l'ajout ou de la suppression de fonctionnalités ;
de l'évolution des activités de l'association ;
de modifications législatives ou réglementaires.

La version applicable est celle publiée sur le site au moment de la consultation.

La date de dernière mise à jour figure en tête du document.

Article 25 – Droit applicable

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont soumises au droit français.

En cas de difficulté relative à l'utilisation du site, l'utilisateur peut contacter l'association afin de rechercher une solution adaptée.

Les règles légales impératives relatives à la compétence des juridictions demeurent applicables.

Contact

Dernière mise à jour : 10 septembre 2026

Article 1 – Objet et champ d'application

Numéro RNA : W302023594
SIREN : 109 534 552
Adresse e-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Les présentes CGV s'appliquent notamment :

aux accompagnements individuels proposés par l'association ;
aux ateliers, rencontres, formations, conférences ou événements payants ;
aux produits physiques éventuellement proposés à la vente ;
aux ressources et contenus numériques payants ;
et, lorsqu'elles sont applicables, aux autres prestations payantes proposées par l'association.

Les conditions relatives aux adhésions et aux dons sont précisées séparément dans les présentes CGV compte tenu de leur nature particulière.

Toute commande ou inscription implique la prise de connaissance et l'acceptation des présentes CGV lorsque celles-ci sont applicables à la transaction concernée.

Article 2 – Présentation des offres

Les caractéristiques essentielles de chaque produit, prestation, accompagnement, atelier ou événement sont présentées sur le site avant toute commande.

Selon l'offre concernée, sont notamment précisés :

son contenu et son objectif ;
son prix ;
sa durée éventuelle ;
ses modalités de réalisation ;
sa date et son lieu lorsqu'ils sont déterminés ;
les éventuelles conditions particulières de participation ;
les modalités d'accès ou de livraison.

Le client est invité à prendre connaissance de ces informations avant toute commande.

L'association se réserve le droit de faire évoluer ses offres, ses contenus et ses tarifs. Les conditions applicables sont celles présentées au client au moment de sa commande.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).

L'association Un Monde à la Hauteur applique le régime fiscal correspondant à sa situation au moment de la transaction.

Lorsque la TVA n'est pas applicable, les prix sont indiqués sans TVA.

Si la situation fiscale de l'association évolue, les mentions relatives à la TVA seront adaptées conformément à la réglementation applicable.

Le prix total dû est indiqué au client avant la validation définitive de la commande.

Les éventuels frais supplémentaires, notamment les frais de livraison pour des produits physiques, sont indiqués avant la validation de la commande.

Article 4 – Commande

Pour effectuer une commande ou une inscription en ligne, le client doit suivre le processus indiqué sur le site.

Avant la validation définitive, il doit pouvoir vérifier les éléments essentiels de sa commande et, lorsque le dispositif technique le permet, corriger d'éventuelles erreurs.

La validation d'une commande impliquant un paiement constitue un engagement de paiement.

Une confirmation est adressée au client par voie électronique après validation de la commande ou du paiement.

Article 5 – Modalités de paiement

Les moyens de paiement acceptés sont ceux indiqués sur le site au moment de la commande.

Le paiement est réalisé par l'intermédiaire de nos partenaires de paiement hautement sécurisés et spécialisés : HelloAsso, Mollie et, le cas échéant, PayPal.

Sauf indication contraire lors de la commande, le paiement intégral est exigé au moment de la réservation ou de l'achat.

Toute condition particulière de paiement échelonné, d'acompte ou de règlement différé est précisée avant la conclusion de la commande.

Article 6 – Adhésion à l'association

L'adhésion à Un Monde à la Hauteur constitue l'adhésion à une association et non l'achat d'un produit commercial classique.

Elle permet de devenir membre de l'association dans les conditions prévues par ses statuts et, le cas échéant, son règlement intérieur.

Le montant et la durée de la cotisation sont indiqués au moment de l'adhésion.

L'adhésion est personnelle et nominative, sauf formule particulière expressément proposée par l'association.

Les conditions de remboursement éventuel d'une cotisation sont déterminées conformément aux statuts, au règlement intérieur et à la réglementation applicable.

Article 7 – Dons

Les dons peuvent être ponctuels ou, lorsque cette possibilité est proposée, réguliers.

Les modalités permettant de modifier ou d'interrompre un don régulier sont indiquées lors de sa mise en place.

L'émission éventuelle d'un reçu fiscal dépend de l'éligibilité de l'association au régime fiscal du mécénat et des conditions prévues par la législation en vigueur.

Aucun avantage fiscal ne doit être considéré comme acquis tant que l'association n'est pas juridiquement habilitée à délivrer les reçus fiscaux correspondants.

Article 8 – Accompagnements individuels

Ils ne remplacent pas :

une consultation médicale ou paramédicale ;
un diagnostic ;
un suivi psychologique ou thérapeutique ;
une consultation juridique individualisée ;
une décision de la MDPH, de l'Éducation nationale ou de toute autre administration ;
ni l'intervention d'un professionnel habilité lorsque celle-ci est nécessaire.

Le contenu, la durée, le tarif et les modalités de chaque accompagnement sont indiqués avant la réservation.

Article 9 – Annulation ou report d'un accompagnement

Les conditions particulières d'annulation et de report sont précisées au moment de la réservation.

Les éventuels frais d'annulation ou conditions de remboursement applicables doivent être clairement communiqués au client avant la réservation.

Ces dispositions s'appliquent sans préjudice du droit légal de rétractation lorsqu'il est applicable.

Article 10 – Événements, ateliers et activités

Les inscriptions aux événements, ateliers, conférences, rencontres ou autres activités sont effectuées dans la limite des places disponibles.

Les informations relatives à la date, aux horaires, au lieu, au contenu et au tarif sont précisées lors de l'inscription.

En cas d'annulation d'un événement par l'association, les participants concernés seront informés dans les meilleurs délais.

Selon les circonstances, un report ou un remboursement pourra être proposé conformément aux règles applicables et aux conditions particulières annoncées lors de l'inscription.

Article 11 – Produits physiques

Lorsque l'association propose des produits physiques à la vente, leurs caractéristiques essentielles et leurs prix sont présentés avant la commande.

Les éventuels frais et délais de livraison sont indiqués avant la validation définitive.

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.

Le client est responsable de l'exactitude des informations communiquées.

Les dispositions légales relatives à la conformité des biens et aux vices cachés demeurent applicables dans les conditions prévues par la loi.

Article 12 – Ressources et contenus numériques

Les conditions d'accès et d'utilisation sont précisées lors de l'achat.

Sauf autorisation expresse, l'achat d'une ressource numérique confère uniquement un droit d'utilisation personnel ou professionnel conforme aux conditions précisées avec la ressource.

Il est notamment interdit de reproduire, revendre, diffuser massivement, modifier à des fins commerciales ou mettre gratuitement à disposition d'un tiers un contenu protégé sans autorisation.

Article 13 – Droit de rétractation

Pour les prestations de services, ce délai court en principe à compter de la conclusion du contrat.

Pour les ventes de biens, il court en principe à compter de la réception du bien, conformément aux règles légales applicables.

La demande doit être adressée à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou à :

Un Monde à la Hauteur
1810 chemin de la Prade
30330 Cavillargues

Lorsque le consommateur demande expressément que l'exécution d'une prestation commence avant la fin du délai de rétractation, les règles prévues par le Code de la consommation s'appliquent.

Certaines prestations ou certains biens peuvent légalement être exclus du droit de rétractation, notamment dans les cas prévus par le Code de la consommation.

Lorsque l'offre entre dans une exception légale, cette information est communiquée au consommateur avant la commande.

Article 14 – Contenus numériques et rétractation

Le processus de commande doit alors permettre de recueillir les consentements requis avant la mise à disposition immédiate du contenu.

Article 15 – Responsabilité

L'association Un Monde à la Hauteur met en œuvre les moyens raisonnables nécessaires pour fournir les prestations et produits conformément aux informations communiquées lors de la commande.

Elle ne saurait toutefois garantir un résultat particulier lorsqu'un résultat dépend notamment :

d'une décision administrative ou institutionnelle ;
d'un établissement scolaire ;
d'un professionnel extérieur ;
de la situation individuelle d'une personne ;
ou de circonstances indépendantes de sa volonté.